J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

NOR : SANS0423924A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 5 novembre 2004, M. Jacqy Patillon est nommé en tant que membre titulaire du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement de M. Jean-Pierre Lanchas.